Le maire de la commune de Dolving agit au nom de la commune lorsqu’il signe les décisions d’urbanisme.

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CC-SMS) est en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme.

Les demandes d’urbanisme autres que les certificats d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France car la commune est concernée en totalité par le site inscrit de l’ancien couvent St Ulrich (servitude AC2 de protection des sites et monuments naturels. Une partie de la commune est également concernée par un périmètre de protection de monument historique de 500 mètres : le pont sur le Landbach classé MH depuis le 28/12/1978.  

Les délais de traitement des dossiers sont de 3 mois pour les permis de construire et de 2 mois pour les déclarations préalables de travaux.

Dépôt des dossiers : les demandes d’urbanisme peuvent soit être envoyées ou déposées en mairie en 2 exemplaires « papier » ; soit déposées de manière dématérialisée sur https://urbanisme.cc-sms.fr:444/guichet-unique

Dossiers à télécharger : les formulaires de demandes d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site service public.fr